CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : le 17 septembre 2023
**ARTICLE 1 : L'Objet du Jeu (ou presque) 🎉
**Bienvenue au club "Mojito Party"! Ces "Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour mission de cadrer votre aventure festive sur notre appli. En vous inscrivant, vous devenez, le "Membre", de notre grande fête numérique. 🍹
Pas de confusion, s'il vous plaît ! Vous êtes le roi ou la reine de votre propre château, sans lien officiel avec notre cabane "Mojito Party SAS" (surnommée "Mojito" ou "La Société").
Mojito, c'est comme une grande salle de bal virtuelle où vous pouvez danser, discuter et vous éclater avec d'autres membres. On facilite les rencontres, mais après, c'est à vous de jouer ! 😉Si vous voulez entrer dans la danse, il faut accepter ces CGU.
Si vous n'êtes pas d'accord, désolé, la fête continue sans vous. 😢Pour ceux qui sont encore là, n'oubliez pas : il faut avoir 18 ans révolus pour faire partie de notre team. Et franchement, on n'a ni le temps ni les lunettes pour vérifier l'âge de tout le monde.
Changement de musique possible ! 🎶On peut modifier ces CGU quand on veut. Si vous continuez à danser après, c'est que vous acceptez le nouveau rythme. Ah, et on a aussi quelques autres documents à lire en backstages : notre Politique de confidentialité, la Charte des cookies (non, ce ne sont pas des cookies comestibles 🍪) et la Charte de bonne conduite ci-dessous.
Si jamais il y a un souci, ces CGU l'emportent sur le reste. Et si une de ces règles ne fonctionne pas, le reste de la fête continue !
**ARTICLE 2 : Les Créateurs de la Fête 🎊**
"Mojito Party SAS" est une société en cours d'immatriculation au RCS de Paris et dirigé par Geoffrey Marizy, directeur de la publication.
L'app est hébergée sur Google Cloud
Des questions, des suggestions ou des demandes de dédicaces ? Contactez-nous sur notre site www.mojito.party.
**ARTICLE 3 : Définitions 📚**
**1. Application (ou App) :** Désigne l'application mobile Mojito, permettant aux Membres de se rencontrer, d'interagir et d'accéder à divers services et fonctionnalités.
**2. Membre :** Se réfère à toute personne ayant créé un compte sur l'Application Mojito. Le Membre peut être aussi bien un utilisateur régulier qu'un utilisateur occasionnel de l'Application.
**3. Profil :** Résume les informations fournies par le Membre lors de son inscription et au cours de son utilisation de l'Application. Cela inclut, sans s'y limiter, des informations personnelles, des photos, des préférences, etc.
**4. Activités :** Désigne les événements, rencontres ou autres interactions proposés ou auxquels participent les Membres via l'Application Mojito.
**5. Services :** Ensemble des fonctionnalités, contenus, applications et autres services offerts par l'Application Mojito aux Membres.
**6. Plateforme :** Se réfère à l'infrastructure technologique mise en œuvre pour fournir les Services aux Membres via l'Application Mojito.
**7. Contenu :** Tout matériel, texte, image, vidéo ou autre média téléchargé, publié ou partagé par les Membres sur l'Application Mojito.
**8. Notification Push :** Messages d'alerte et d'information envoyés directement sur l'appareil mobile du Membre par l'Application, même lorsque celle-ci n'est pas ouverte.
**9. Compte :** Référence unique attribuée à chaque Membre lors de son inscription, permettant l'accès et l'utilisation de l'Application Mojito.
**10. Paramètres :** Section de l'Application où le Membre peut personnaliser ses préférences, gérer ses informations et ajuster les fonctionnalités selon ses besoins.
**11. Concurrence déloyale :** Actes visant à imiter, dénigrer ou porter atteinte à l'Application Mojito, y compris, mais sans s'y limiter, la création de produits similaires ou dérivés.
**ARTICLE 4 : Accès et Expérience Utilisateur 🎉**
**4.1** Accès à l'application 📱 :
Notre application, « Mojito Party », est téléchargeable avec tout le panache que vous pouvez imaginer sur les boutiques d'applications officielles d'Apple et Google. En cas de petit couac technique avec votre appareil (qui sait, peut-être qu'il n'aime pas les fêtes ? 🥳), Mojito n'est pas à blâmer. Assurez-vous donc que votre appareil est compatible et à jour.
**4.2** Accessibilité et Coût 💸 :L'application Mojito est accessible de partout (sauf peut-être sur Mars, Elon Musk travaille encore dessus 🚀).Que vous soyez chez vous, dans un café ou en vacances à Tahiti, tant que vous avez une connexion Internet, vous êtes prêt à la fête ! Attention tout de même, les frais liés à votre matériel et votre connexion Internet restent à votre charge.
**4.3** Limitation d'âge 🆔 :Pour éviter les cocktails sans alcool, notre application est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Désolé, les jeunes!
**4.4** Inscription et Adhésion 👤: Pour rejoindre la fête, il vous faut créer un compte. Remplissez tous les champs (surtout ceux avec des étoiles 🌟)lors de votre inscription. Une fois que vous aurez lu (et, espérons-le, apprécié avec un sourire) nos CGU et autres politiques, vous serez promu au rang de "Membre". Bravo! 🎉
**4.5** Identifiants et Sécurité 🔒:Chaque Membre doit se connecter à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe secret. Assurez-vous de choisir un pseudo qui ne fera pas rougir votre grand-mère. Notre équipe de modération veillera à ce que tout soit dans les clous. Et si jamais votre pseudo est jugé un peu trop "pimenté" 🌶️, nous pourrions vous demander de le changer.
**4.6** Respect et Étiquette 🌈 :On est tous là pour s'amuser, alors jouez le jeu ! Tout propos inapproprié, que ce soit en public ou en privé, est un no-go. L'équipe de modération a l'œil (et de bonnes lunettes 👓), et elle n'hésitera pas à intervenir en cas de dérapage.
**4.7** Responsabilité et Bon Sens 🤔:Mojito met tout en œuvre pour que l'application soit au top, mais parfois, la technologie nous joue des tours. Si le serveur fait la grève ou si un écureuil grignote un câble quelque part, veuillez comprendre que ce n'est pas de notre faute. De plus, rappelez-vous toujours d'utiliser l'application en respectant les lois en vigueur.
**4.8** Conscience de la Pandémie 🌍: En ces temps de COVID-19, nous rappelons que Mojito est une plateforme pour s'amuser et non pour donner des conseils médicaux. Assurez-vous de toujours suivre les directives de santé de votre région. Et rappelez-vous, nous sommes JUSTE une plateforme de mise en relation. Alors, soyez sage et restez en sécurité!
**4.9** Contactez-nous 💌 : Si vous avez une question, une suggestion ou juste envie de nous dire bonjour, notre équipe est là pour vous. Vous pouvez nous envoyer un petit mot doux via la messagerie de l'application ou le site www.mojito.party.On adore recevoir du courrier! 📬
**4.10** Vérification et Identité 🕵️♂️ : Même si nous aimerions croire que tout le monde est honnête, nous vous rappelons que nous n'avons pas les moyens de vérifier l'identité de chaque Membre. Alors, un peu de prudence et de bon sens lors des rencontres en personne. Et toujours informer quelqu'un de confiance avant de rencontrer un nouveau Mojito-amigo !
**ARTICLE 5 : Charte de Bonne Conduite**
**5.1 Respect mutuel 🤝:** Tous les membres de "Mojito Party" doivent traiter les autres avec respect. Insultes, harcèlement, agression, propos homophones, sexistes, racistes, xénophobes, islamophobes, antisémites, révisionnistes, discriminatoires, injurieux, pornographiques, violents ou tout autre comportement discriminatoire ne sont pas tolérés.
**5.2 Authenticité 📸 :** Vos informations et photos doivent être authentiques, récentes et exactes. Les usurpations d'identité, fausses déclarations et photos indécentes ou représentant plusieurs personnes reconnaissables ou des mineurs non autorisés sont interdites.
**5.3 Confidentialité 🕵️ :** Ne divulguez pas d'informations personnelles d'autres membres sans leur consentement. Respectez le droit à l'image, le droit à la propriété, et le droit d'auteur.
**5.4 Contenu approprié 👌 :** Partagez du contenu respectueux. Pas de prosélytisme, de contenus offensants, obscènes, ou inappropriés. Pas non plus de numéros de téléphones, liens externes ou liens de paiement sans validation de la Team Mojito. Notez que les sorties libertines ou à caractères sexuel ne sont pas autorisées.
**5.5 Usage de la plateforme 💼 :** Ne sollicitez pas les membres pour d'autres plateformes ou services, y compris WhatsApp, Discord, Messenger, etc. Ne faites pas de promotion pour une autre plateforme concurrente, ne créez pas de dysfonctionnements des services et gardez vos identifiants de connexion en sécurité.
**5.6 Activités et rencontres 🥂:** Proposez des activités réelles, légales et décentes. Respectez la législation sur la protection des mineurs. N'organisez pas de manifestations collectives sur la voie publique. Si vous prévoyez de rencontrer quelqu'un en dehors de l'app, soyez prudent.
**5.7 Signalement 🚨 :** Signalez tout comportement ou contenu inapproprié. Tout manquement lié à des règles civiles ou pénales, y compris pédophilie, prostitution, racolage, harcèlement, appel au meurtre, etc., doit être signalé sur l'adresse de contact et les comptes seront bannis.
**5.8 Responsabilité 🙋 :** Bien que "Mojito Party" s'efforce d'assurer une expérience sécurisée, chaque utilisateur est responsable de ses actions (Mojito ne peut être tenu responsable des comportements des utilisateurs lors des sorties). De plus, il est de la responsabilité des inscrits de payer les sommes dues aux lieux et organisateurs.
**5.9 Règles spécifiques :** Chaque membre ne peut créer qu'un seul profil. Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins commerciales sans accord de Mojito.
**5.10 Modifications 🔄 :** "Mojito Party" peut mettre à jour cette charte. Soyez attentifs aux changements !
**5.11 Retours et questions 💌 :** Pour toute question ou suggestion, l'équipe de "Mojito Party" est à votre écoute.
**ARTICLE 6 : Sanctions en cas de non respect de la Charte**
**6.1 Procédure de signalement :**Tout utilisateur ayant connaissance d'une violation de la Charte de Bonne Conduite de "Mojito Party" est encouragé à le signaler à l’équipe Mojito via les moyens mis à disposition sur la plateforme.
**6.2 Examen des signalements :**Lorsqu'un signalement est reçu, l’équipe Mojito procédera à une enquête approfondie. Chaque cas sera examiné individuellement et des mesures appropriées seront prises en fonction de la gravité de la violation.
**6.3 Sanctions possibles :**En fonction de la gravité de la violation de la Charte de Bonne Conduite, les sanctions peuvent inclure, sans s'y limiter :
a) Un avertissement à l'utilisateur concerné.
b) La suppression temporaire du contenu offensant.
c) La suspension temporaire de l'accès à la plateforme pour l'utilisateur concerné.
d) La suppression définitive du compte de l'utilisateur concerné.
e) Le signalement aux autorités compétentes en cas d'infractions pénales.
**6.4 Recours :**Un utilisateur qui se voit infliger une sanction a le droit de contester cette décision. La demande de révision doit être soumise à l’équipe Mojito dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la sanction. Après examen, une décision finale sera prise et communiquée à l'utilisateur.
**6.5 Responsabilité :**"Mojito Party" s'efforce d'assurer le respect de la Charte de Bonne Conduite par tous les utilisateurs, mais ne peut être tenu responsable des actions individuelles de chaque utilisateur. Les sanctions sont mises en place pour garantir un environnement sûr et respectueux pour tous.
**6.6 Mise à jour des sanctions :**"Mojito Party" se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les sanctions à tout moment pour refléter les besoins changeants de la communauté et garantir le bon fonctionnement de la plateforme. Toute modification importante des sanctions sera communiquée aux utilisateurs.
**ARTICLE 7 : Communication et notifications**
Les membres peuvent recevoir des notifications Push via l'Application Mojito pour des informations nécessitant leur attention. Ces notifications peuvent concerner :
- Les visites de leur profil,
- Les demandes d'ajouts,
- Les messages privés,
- Leurs activités,
- Les discussions relatives à ces activités,
- Les suggestions d'activités,
- Les invitations à des activités.
Chaque membre peut personnaliser ces notifications dans les paramètres de l'Application. Néanmoins, Mojito se réserve le droit d'afficher tout message essentiel pour la communication avec ses membres ou venant d'un partenaire ou annonceur.
**ARTICLE 8 : Suppression de compte
**8.1 **Désinstallation de l'Application par le Membre:**Si vous choisissez de désinstaller l'Application 📲:- Votre session sera déconnectée sur l'appareil concerné.- Votre profil restera visible, comme si vous aviez toujours l'App. Pour plus de confidentialité, dirigez-vous vers les réglages et masquez votre profil ou supprimez votre compte. Si vous changez d'avis, il suffira de vous reconnecter.
8.2 **Suppression définitive de votre Compte:**Si vous ressentez le besoin de tourner la page, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Rendez-vous simplement dans vos réglages et sélectionnez "Supprimer définitivement mon compte".
**ARTICLE 9 : Originalité avant tout! 🚫📋**
Il est strictement défendu de reproduire ou d'imiter la Plateforme de manière quelconque, ou de s'adonner à des actes de parasitisme, imitation, dénigrement ou toute autre forme de concurrence déloyale. Si un tel comportement est observé, Mojito se donne le droit de poursuivre le Membre en justice pour compenser tout préjudice subi. Tout Membre ou entreprise externe s'expose à des conséquences juridiques sévères s'ils tentent d'utiliser commercialement les Services, la Plateforme, ou tout autre élément de propriété intellectuelle de Mojito de manière non autorisée.
**ARTICLE 10 : Mojito, l'App, pas la boisson! 🍹**
Pour la petite précision: notre Mojito est une app de rencontre. Bien que réservée aux +18, nous ne faisons pas la promotion des boissons alcoolisées. Si Mojito vous donne soif, pensez au Virgin Mojito. Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé !
**ARTICLE 11 : Résolution amicale d'abord 🤝**
Si un différend surgit, la loi française sera notre guide et le tribunal de Paris pour être précis. Cependant, avant d'envisager une action en justice, contactez-nous. Nous sommes convaincus qu'une solution à l'amiable est souvent la meilleure voie à suivre.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dernière mise à jour : le 20 mai 2023
La présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel ») dans le cadre de votre utilisation de l’application pour mobile ou pour tablette, dénommée « MOJITO » (ci-après l’ « Application »), éditée par Monsieur Geoffrey MARIZY. (ci-après dénommée « Responsable de traitement » En tant que Responsable de traitement, Geoffrey MARIZY s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont les Données à Caractère Personnel que vous fournissez ou recueillies sont traitées dans le cadre de votre utilisation de l’Application et de ses services. Elle s’applique à tous les services destinés aux personnes inscrites sur l’Application (ci-après les « Utilisateurs »). Pour les services fournis et exploités par des tiers, nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.
1. Quelles Données à Caractère Personnel sont traitées ?
Les Données à Caractère Personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Le Responsable de traitement collecte et traite vos Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez l’application MOJITO. Il s’agit : • des informations que vous lui transmettez directement, • des données recueillies automatiquement,
1.1. Les données que vous transmettez à MOJITO directement Lors de votre inscription par SMS, certaines informations doivent obligatoirement être fournies à MOJITO. À défaut, MOJITO ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés. Pour vous inscrire sur l’Application par SMS, sont obligatoires les Données à Caractère Personnel suivantes : • votre numéro de téléphone, lorsque vous vous inscrivez via celui-ci; • votre prénom; • votre date de naissance; • votre genre; • vos préférences de recherche sur le type de rencontre (hommes, femmes, les deux) et vos attentes en termes de relation et selon votre l’état d’esprit du moment. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment ces informations dans les paramètres de l’Application ; • au moins une photo de profil. Certaines de ces informations permettent de vous identifier. Une fois communiquées, les informations suivantes seront visibles pas les autres Utilisateurs et rendues publiques sur l’Application : vos photos, votre prénom, votre âge (déduit de votre date de naissance), votre genre, votre biographie, si vous l’avez renseignée, ainsi que votre proximité avec les autres Utilisateurs. De plus, les données suivantes sont nécessaires : • la géolocalisation: pour permettre à MOJITO de vous proposer des profils d’Utilisateurs autour de vous; • les messages textes: pour fournir les services et les fonctionnalités conformément aux Conditions générales d’utilisation de MOJITO; • Enfin, vous pouvez renseigner dans le champ « ma bio » d’autres informations complémentaires pour compléter votre profil. Vous pouvez fournir des informations sur vos centres d’intérêt, habitudes, loisirs, goûts culturels, style de vie, votre situation professionnelle, etc. - Ces informations ne sont pas obligatoires. Vous pouvez les renseigner librement, à votre seule discrétion. MOJITO attire cependant votre attention sur la communication des données qui peuvent être qualifiées de sensibles. Les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du RGPD sont notamment des données relatives à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (ci-après « Données sensibles »).
1.2. Les données que MOJITO collecte automatiquement Lorsque vous utilisez l’Application, MOJITO collecte automatiquement les données suivantes: • Les données relatives à votre activité telles que la date d’inscription, l’historique de vos connexions, votre statut connecté ou déconnecté, vos interactions avec les Utilisateurs, votre nombre de transactions, de notifications reçues, les actions que vous menez telles que défilements, clics, ajouts au panier, etc.; • L’adresse IP, version de l’application, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, l’heure d’accès à l’application, le pays et la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, le type de votre navigateur, les identifiants de publicité tels que l'IDFA et l’IDFV d’Apple ou le GAID de Google et le numéro d'identification des systèmes d'exploitation iOS ou Android; • (si abonnement ou paiement) Les données relatives aux transactions: aucune donnée bancaire n’est collectée ni traitée par MOJITO. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par App Store ou Play Store. Seuls les numéros de transaction en vue de leur validation, vos historiques d’achats et d’abonnements sont conservés par MOJITO qui ne conservera aucune information relative aux modalités de paiement.
2. Pourquoi MOJITO traite vos Données à Caractère Personnel et sur quelle base légale reposent les traitements ?
2.1. Pour fournir les services et les fonctionnalités conformément aux Conditions générales d’utilisation de MOJITO et notamment pour : • La création et gestion de votre compte, avec votre numéro de téléphone, pour vérifier le respect du Code de conduite et valider votre inscription; • La création et gestion des sorties et de vos participations aux sorties; • La gestion et stockage des communications échangées entre les Utilisateurs et notamment les « likes » et les « dislikes » des Utilisateurs pour déterminer s’il s’agit d’un match et pour ne pas proposer un profil deux fois à un même Utilisateur; • La gestion des abonnements et des services payants souscrits; • L’envoi de notifications relatives aux services. Ces traitements ont pour base légale l’exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation et/ou un abonnement payant) ou votre consentement.
2.2. Pour vous proposer des profils • La géolocalisation est une des fonctionnalités principales de l’Application qui vous permet de retrouver d’autres Utilisateurs à proximité. Lors de l’inscription vous avez le choix de partager votre position : - seulement lorsque vous êtes en train d’utiliser l’Application ; - une fois ; - jamais. Cette fonctionnalité ne permet pas de voir votre position exacte, ni celle des autres Utilisateurs. Elle permet simplement de les localiser dans un rayon que vous aurez défini dans les paramètres de l’Application. Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture du service de rencontres de proximité et les données sont collectées strictement pour cette finalité. Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation).
2.3. Pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et répondre aux demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application .
2.4 Repérer ou prévenir des atteintes à la sécurité de l’Application en identifiant et analysant des comportements frauduleux et fournir notre assistance pour permettre une utilisation dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles de l’Application. Ces traitements ont pour base légale l’Intérêt légitime du Responsable de traitement pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel.
2.5. Pour la gestion des opérations de marketing de MOJITO Pour promouvoir nos services et optimiser nos opérations publicitaires, nous réalisons des campagnes marketing et permettons à certains partenaires sélectionnés, dont la liste figure au point 5, de réaliser des campagnes pour notre compte. A cette fin, nos partenaires peuvent utiliser des cookies qui nécessitent votre consentement. Celui-ci vous est demandé lors de votre inscription via le bandeau de gestion de cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement dans ce même bandeau de gestion de cookies où vous avez la possibilité de paramétrer et modifier vos choix. Vous pouvez également vous opposer à ce traitement en nous écrivant ou formuler une opposition concernant l’usage de vos données à ces fins dans les paramètres de l’Application ou en envoyant un courriel à l’adresse hello@mojito.party. Avec votre consentement, nous et nos partenaires pouvons être amenés à traiter vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes : • pour vous reconnaître lors de votre navigation et adapter nos services aux caractéristiques que vous avez renseignées et dont nous pouvons avoir connaissance (âge, sexe, etc.) et, le cas échéant, à votre navigation antérieure. Pour effectuer ces traitements, nos prestataires ont un accès limité à vos informations et sont tenus de protéger vos Données à Caractère Personnel et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la présente Politique de Confidentialité. La base juridique du traitement décrit ci-dessus est votre consentement.
2.6. Déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou contraires aux Conditions générales d’utilisation de MOJITO • Analyse automatisée des données du profil et de l’activité sur l’Application pour assurer la qualité des profils et déceler les faux profils, des comportements frauduleux ou contraires aux Conditions générales d’utilisation et au Code de conduite. • Analyse automatisée, dans la limite des moyens techniques utilisés, des photos des Utilisateurs afin de détecter un visage pour exclure les faux profils de l’Application et lutter contre les comportements frauduleux. Ces traitements ont pour base légale l’Intérêt légitime pour prévenir les activités frauduleuses ou sur l’obligation légale de MOJITO.
3. Pendant combien de temps MOJITO conserve vos données ?
MOJITO conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et aussi longtemps que votre compte existe, soit :
• Pour la durée d’inscription de l’Utilisateur plus 1 an supplémentaire. Après 1 an d’inactivité sur un compte, celui-ci sera supprimé. Un compte est considéré comme inactif lorsque l’Application de l’Utilisateur n’a pas établi de contact avec les serveurs de MOJITO et l’Utilisateur n’a pas utilisé l’Application.
• Lorsqu’un Utilisateur est banni ce dernier est informé via une notification push. Son compte devient alors inactif. Les informations du compte banni sont conservées pendant une année en base de données actives afin de les comparer avec les informations fournies lors de nouvelles inscriptions sur l’Application et, d’empêcher, tant que possible, toute réinscription d’un utilisateur exclu. Au terme de cette durée, le compte est archivé et conservé pendant 1 an supplémentaire avant d’être définitivement supprimé.
• Lorsque l’Utilisateur supprime son compte ou en demande la suppression au service client, celui-ci est supprimé de l’Application. Quand l’Utilisateur n’utilise pas l’Application pendant 1 an, les données sont définitivement supprimées 1 mois après la désactivation.
• Les données techniques et de navigation sont conservées maximum 13 mois. Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être conservées plus longtemps par archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice. MOJITO s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
4. Données à Caractère Personnel des enfants L’utilisation de l’Application est réservée exclusivement aux personnes majeures.
En cas de doute, MOJITO se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 18 ans. En cas d’attestation frauduleuse sur la majorité d’un Utilisateur, le(s) parent(s) sont invité(s) à avertir MOJITO en envoyant un courriel à l’adresse hello@mojito.party, afin de demander l’effacement des données. MOJITO s’engage à supprimer l’ensemble des Données à Caractère Personnel concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.
5. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées et comment sont – elles partagées ?
Les responsables habilités de MOJITO traitent les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus et pour les seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs missions telles que la fourniture de l’assistance aux Utilisateurs ou le suivi de leurs signalements et demandes. La principale fonctionnalité de l’Application étant le développement de relations avec d’autres Utilisateurs, vos données sont partagées avec ceux-ci.. MOJITO partage également certaines de vos données avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables et dans le respect de la Politique de confidentialité qui garantissent la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs. Il s’agit de nos sous-traitants d’hébergement et de maintenance de l’Application : Google(https://policies.google.com/privacy?hl=en-US). MOJITO peut également transmettre vos informations à des tiers pour : • se conformer aux obligations légales et pour faire valoir ses droits ; • si MOJITO est impliqué, dans des opérations et, sans que cette liste ne soit exhaustive, de restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution...
6. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être transférées aux États-Unis ou à Canda pour des services d’hébergement de données ou des services de marketing. Ces transferts de Données à Caractère Personnel sont garantis par des clauses contractuelles type, validées par la Commission Européenne ou par des certifications approuvées ou d’autres mesures de sécurité pertinentes autorisant des transferts de données depuis l’UE vers d’autres pays.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit : • d’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD; • de rectification (modifications, mises à jour) des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes, périmées ou effacées conformément à l’article 16 du RGPD. Vous avez la faculté de modifier et rectifier certaines données directement depuis l’Application ;
• à la portabilité des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que ces Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible (l’article 20 du RGPD). MOJITO se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée. Cette dernière ne sera ni transmise, ni communiquée à des tiers ; • de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel à des fins de prospection. MOJITO ne traitera plus ces données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• de demander à MOJITO l’effacement de vos données communiquées dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous avez, par ailleurs, la possibilité de supprimer votre compte directement sur l’Application, dans l’onglet « Paramètres ». MOJITO, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos Données à Caractère Personnel pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les données seront conservées dans une base d’archives séparée uniquement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire et seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an ;
• à la limitation de certaines de vos données dans les conditions de l’article 18 du RGPD;
• de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. MOJITO s’engage, dans la limite de ses moyens, à respecter la protection de vos Données à Caractère Personnel et à traiter vos demandes dans les meilleurs délais. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : hello@mojito.party, directement depuis l’Application. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec MOJITO au préalable.
8. Comment contacter MOJITO ?
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter MOJITO par mail, directement depuis l’Application à notre adresse mail de contact: hello@mojito.party
Bienvenue sur Mojito, l'app qui rafraichit vos rencontres.